Décret tertiaire

Les objectifs

Ces objectifs peuvent être atteints moyennant la mise en œuvre de différents types d’actions, qui portent sur les enveloppes des bâtiments, les équipements, leur exploitation et le comportement des occupants.


Différentes justifications peuvent être apportées par le maître d’ouvrage pour justifier la non-atteinte des objectifs : risques pathologiques liés aux travaux, bâtiments relevant des catégories monuments historiques ou sites patrimoniaux remarquables, difficultés rencontrées au regard du code de l’urbanisme, des limites séparatives ou de servitudes, et enfin coûts disproportionnés - appréciés par leur temps de retour brut - des travaux nécessaires par rapport aux avantages attendus. Un dossier technique explicitant ces raisons, ainsi que les différents justificatifs afférents, doivent être tenus à disposition de l’administration.


En cas de difficulté à atteindre l’objectif pour chacun des bâtiments d’un parc, les textes prévoient la possibilité de justifier l’atteinte de l’objectif à l’échelle du parc, les bâtiments les plus performants permettant de compenser les moins performants.

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